Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site resinefar.fr est édité par :

• Dénomination sociale : France Application Résine (FAR)
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 122 bis rue Jean Jaurès, 56600 Lanester
• SIRET : 101 287 654 00012
• SIREN : 101 287 654
• RCS : 101 287 654 R.C.S. Lorient
• N° TVA intracommunautaire : FR95101287654
• Code APE : 4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
• Téléphone : 06 61 79 11 11
• Email : contact@resinefar.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est CELIK Taha Yasin, en qualité de représentant légal de la société France Application Résine.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

4. Activité réglementée

France Application Résine exerce une activité artisanale réglementée de travaux de revêtement des sols et des murs (code APE 4333Z).

• Assurance décennale : En cours de souscription. Les informations relatives à l'assureur, au numéro de contrat et à la couverture géographique seront publiées dès obtention.
• Inscription au Répertoire des Métiers : En cours d'immatriculation. Le numéro sera communiqué dès réception.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site resinefar.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de France Application Résine, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de France Application Résine.

6. Limitation de responsabilité

France Application Résine s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.